Contentieux : acquisition de l'immeuble, 7 rue de Beausset, pour l'agrandissement des services municipaux, à Mme Anne-Marie Mère née Lahondès

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Contentieux : acquisition de l'immeuble, 7 rue de Beausset, pour l'agrandissement des services municipaux, à Mme Anne-Marie Mère née Lahondès

Cote/Cotes extrêmes

1W851

Date

1972 - 1986

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2061

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Rénovation urbaine, ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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