Affaire Direction des affichages Giraudy / Ville d'Alès : présence d'un panneau publicitaire placé sans autorisation municipale

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Affaire Direction des affichages Giraudy / Ville d'Alès : présence d'un panneau publicitaire placé sans autorisation municipale

Cote/Cotes extrêmes

1W916

Date

1980

Importance matérielle

Dossier 9

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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