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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Contentieux décisions N.B.I.
Cote
4W720
 Date
1995-1999
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux décisions N.B.I.
2

Contentieux : Annulation avancement de grade de Mme Marie-Noëlle Suau
Cote
4W720
 Date
1998-1999
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Annulation avancement de grade de Mme...
3

Contentieux : Préfet du Gard / délibérations aides sociales aux personnes défavorisées
Cote
4W720
 Date
1998-1999
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Préfet du Gard / délibérations aides...
4

Contentieux
Cote
4W609
 Date
1997-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux
5

Contentieux : Emploi de coordination financier, technique des actions sociales : Michel Laurent (revalorisation, mutation)
Cote
4W720
 Date
1990-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Emploi de coordination financier, technique...
6

Contentieux : Mission attribuée à Melle Josiane Rousson
Cote
4W720
 Date
1996-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Mission attribuée à Melle Josiane Rousson
7

Attribution de la N.B.I. (nouvelle bonification indiciaire) : Tribunal Administratif
Cote
4W887
 Date
1992-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Attribution de la N.B.I. (nouvelle bonification indiciaire)...
8

Contentieux HILLAIRE Bernard
Cote
6W293
 Date
1996 - 1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux HILLAIRE Bernard
9

Contentieux : Nomination de M. Patrick Gandin, Secrétaire Général Adjoint au C.C.A.S.
Cote
4W720
 Date
1994-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Nomination de M. Patrick Gandin, Secrétaire...
10

Contentieux BAUCHE Christian
Cote
6W293
 Date
1996 - 1997
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux BAUCHE Christian
11

Contentieux GRANDJEAN Gilbert
Cote
6W293
 Date
1997
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux GRANDJEAN Gilbert
12

Contentieux CHAREYRE Jean
Cote
6W293
 Date
1996 - 1997
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux CHAREYRE Jean
13

Tribunal administratif : Contentieux avec l'entreprise Diaz pour contrefaçon au théâtre, à l'espace André Chamson, au tennis des Prés-Saint-Jean
Cote
5W60
 Date
1994-1996
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Tribunal administratif : Contentieux avec l'entreprise...
14

3 jugements concernant du personnel communal
Cote
4W892
 Date
1993-1996
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • 3 jugements concernant du personnel communal
15

Extension des établissements Jean Richard-Ducros. Déviation avenue Hélène Boucher. Contentieux avec Ville d'Alès (Tribunal Administratif)
Cote
4W463
 Date
1990-1996
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Extension des établissements Jean Richard-Ducros. Déviation...
16

Contentieux OZOR Jean-Marie
Cote
6W293
 Date
1995
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux OZOR Jean-Marie
17

Contentieux FLORES Henri
Cote
6W293
 Date
1989 - 1995
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux FLORES Henri
18

Sanctions et recours au Tribunal Administratif ou aux Prud'hommes : Dossiers individuels
Cote
4W257
 Date
1985-1995
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Sanctions et recours au Tribunal Administratif ou aux...
19

Affaire cabinet d'études GAXIEU / Mairie d'Alès devant Tribunal Administratif de Montpellier au sujet du marché Restauration de la station d'épuration, déshydratation des boues
Cote
5W516
 Date
1988 - 1994
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire cabinet d'études GAXIEU / Mairie d'Alès devant...
20

D.S.Q. les Cévennes 1ère tranche - lot n° 6 : Tribunal administratif, M. Braconnier contre Ville d'Alès
Cote
5W498
 Date
1991 - 1993
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • D.S.Q. les Cévennes 1ère tranche - lot n° 6 : Tribunal...
21

Contentieux MUNOZ Claude
Cote
6W293
 Date
1992 - 1993
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux MUNOZ Claude
22

Contentieux NABOUDET KOCH Christiane
Cote
6W293
 Date
1992 - 1993
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux NABOUDET KOCH Christiane
23

Contentieux BRES Brigitte
Cote
6W293
 Date
1991
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux BRES Brigitte
24

Litige cité scolaire : Affaire Crête Breton (1990) - Litige Théâtre : Affaire Richard-Satem (1984)
Cote
5W93
 Date
1973-1990
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Litige cité scolaire : Affaire Crête Breton (1990)...
25

Contentieux Jean Bonnefoi, exploitant agricole / Ville d'Alès : Destruction de récoltes lors de la construction d'une piste d'essai entre son terrain et le Gardon
Cote
2W408 Bis
 Date
1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Jean Bonnefoi, exploitant agricole / Ville...
26

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1982 - 1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
27

Contentieux tribunal administratif : entreprise G. Meyet de Voiron pour malfaçons à la fumisterie du four d'incinération des ordures ménagères
Cote
3W799
 Date
1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux tribunal administratif : entreprise G....
28

Contentieux : acquisition de l'immeuble, 7 rue de Beausset, pour l'agrandissement des services municipaux, à Mme Anne-Marie Mère née Lahondès
Cote
1W851
 Date
1972 - 1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : acquisition de l'immeuble, 7 rue de Beausset,...
29

Tribunal Administratif : Affaire G. DUGAS / Ville d'Alès, S.R.D.E. : Infiltration d'eau dans son habitation due à un égout public
Cote
4W376
 Date
1984-1985
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Tribunal Administratif : Affaire G. DUGAS / Ville d'Alès,...
30

Contentieux S.I.T.O.M./Stein Industrie : Construction de l'usine d'incinération
Cote
4W322
 Date
1982-1983
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux S.I.T.O.M./Stein Industrie : Construction...
31

Contentieux Etablissements Meynadier, avenue Vincent d'Indy / Ville d'Alès : effondrement d'un mur suite aux travaux de canalisation au Mas Sanier
Cote
1W851
 Date
1982 - 1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Etablissements Meynadier, avenue Vincent...
32

Affaire Ville d'Alès / Yves Chevallier, Directeur du théâtre
Cote
2W380
 Date
1979 - 1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Yves Chevallier, Directeur du...
33

Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées au travers d'un mur mitoyen
Cote
1W916
 Date
1975 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées...
34

Affaire Victor Sage / Ville d'Alès : procédure de désistement
Cote
1W916
 Date
1978 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Victor Sage / Ville d'Alès : procédure de désistement
35

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1978 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
36

Affaire Ville d'Alès / Lucien Moretti : Accident de la circulation
Cote
2W380
 Date
1980 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Lucien Moretti : Accident de...
37

Affaire Ville d'Alès / Mme Diaz : Accident de la circulation
Cote
2W380
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Mme Diaz : Accident de la circulation
38

Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage
39

Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de remise en état des communications intérieures à deux appartements
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de...
40

Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure désistement, dommages de travaux publics
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure...
41

Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones : infraction à l'article du code rural (mortalité de poisson, pollution)
Cote
1W916
 Date
1979 - 1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones :...
42

Contentieux Ville / Syndic Melle Soulas : demande de dégrèvement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères des magasins et de la galerie marchande "Radar"
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Ville / Syndic Melle Soulas : demande de...
43

Affaire Ville d'Alès / Vezolles : racines d'arbres mises à nu suite à des travaux de canalisations
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Vezolles : racines d'arbres...
44

Affaire Henri Rapoutet / Ville d'Alès : droit d'inscription à l'école de musique suivi de renoncement de la part de l'enfant Rapoutet
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Henri Rapoutet / Ville d'Alès : droit d'inscription...
45

Affaire Direction des affichages Giraudy / Ville d'Alès : présence d'un panneau publicitaire placé sans autorisation municipale
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Direction des affichages Giraudy / Ville d'Alès...
46

Affaire Ville d'Alès / Gascuel : réfection des tapisseries endommagées
Cote
1W916
 Date
1979 - 1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Gascuel : réfection des tapisseries...
47

Affaire Ville d'Alès / André : accident en sens interdit
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / André : accident en sens interdit
48

Ville d'Alès contre consorts André : immeuble menaçant ruine (Tribunal Administratif)
Cote
1W322 Ter
 Date
1978 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Ville d'Alès contre consorts André : immeuble menaçant...
49

Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation domaine de la Tour Vieille
Cote
3W578
 Date
1977-1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation...
50

Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des installations téléphoniques, pendant l'exécution de travaux pour le compte de la Ville
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des...
51

Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès : sinistre du à des infiltrations d'eaux pluviales du jardin du Colombier
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès...
52

Contentieux chaufferie urbaine pour malfaçons (Tribunal Administratif)
Cote
1W322 Ter
 Date
1970 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux chaufferie urbaine pour malfaçons (Tribunal...
53

Affaire Michel Lisbonne / Ville d'Alès : propriété enclavée
Cote
1W916
 Date
1977-1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Michel Lisbonne / Ville d'Alès : propriété...
54

Affaire Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Gard / Ville d'Alès : destruction de poissons suite à l'assèchement partiel du lit du Gardon
Cote
1W916
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fédération départementale des associations...
55

Procédure prud'homale : licenciement Pierrette Châtelain
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procédure prud'homale : licenciement Pierrette Châtelain
56

Affaire Pantel / Ville d'Alès : accident de vélo
Cote
1W916
 Date
1976 - 1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pantel / Ville d'Alès : accident de vélo
57

Contentieux S.N.C.F. / Ville d'Alès : vente de terrains sur la ligne Alès - l'Ardoise aux établissements Richard Ducros
Cote
3W834
 Date
1973-1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux S.N.C.F. / Ville d'Alès : vente de terrains...
58

Procédure prud'homale opposant la Ville à François Danielle : licenciement
Cote
1W916
 Date
1974 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procédure prud'homale opposant la Ville à François...
59

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1972 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
60

Affaire Ville d'Alès / Fernand Mijo : Accident de la circulation
Cote
2W380
 Date
1976 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Fernand Mijo : Accident de la...
61

Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)
Cote
1W374
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)
62

Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement poteaux pour élargissement du chemin communal de la Lucquette (Tribunal Administratif puis Conseil d'Etat)
Cote
1W322 Ter
 Date
1972 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement...
63

Affaire Ville d'Alès / Pierrette Chatelain, femme de service
Cote
2W380
 Date
1976 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Pierrette Chatelain, femme de...
64

Affaire Ville d'Alès / E.D.F. : Immeuble, boulevard Louis Blanc
Cote
2W380
 Date
1969 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / E.D.F. : Immeuble, boulevard...
65

Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction d'un mur de soutènement
Cote
1W916
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction...
66

Affaire Pierre Marcinhes / Ville d'Alès : recours en annulation de l'arrêté du 5 janvier 1972 rendant cessible une parcelle de terrain dont l'acquisition est envisagée pour permettre l'ouverture d'une voie publique entre l'allée des Cèdres et le chemin de la Mine
Cote
2W679
 Date
1965 - 1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pierre Marcinhes / Ville d'Alès : recours en...
67

Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident
Cote
1W914
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident
68

Affaire Gzaza : travaux effectués en 1960 par la Compagnie Générale, entreprise électrique
Cote
1W914
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Gzaza : travaux effectués en 1960 par la Compagnie...
69

Affaire Max Poirier / Ville d'Alès : licenciement
Cote
1W914
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Max Poirier / Ville d'Alès : licenciement
70

Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville d'Alès : requête pour une réintégration à la suite d'un congé maternité
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville...
71

Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W915
 Date
1969 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la...
72

Affaire réseau primaire, chauffage urbain
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire réseau primaire, chauffage urbain
73

Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation de terrain
Cote
1W915
 Date
1972 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation...
74

Contentieux Aimé Cavaillé, avenue des Maladreries / Ville d'Alès : Reconstruction d'un mur de soutènement
Cote
2W408 Bis
 Date
1974 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Aimé Cavaillé, avenue des Maladreries /...
75

Explosion à la sous-préfecture
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Explosion à la sous-préfecture
76

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1974 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
77

Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction d'un mur de soutènement
Cote
1W914
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction...
78

Affaire Mme Brunel / Ville d'Alès : occupation sans droit d'un logement de fonction, école maternelle de Tamaris
Cote
1W915
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Mme Brunel / Ville d'Alès : occupation sans...
79

Affaire Maklouf Bedjaoui : autorisation de défense des intérêts de la Ville
Cote
1W915
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Maklouf Bedjaoui : autorisation de défense...
80

Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de la circulation.
Cote
1W914
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de...