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4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Attribution de la N.B.I. (nouvelle bonification indiciaire) : Tribunal Administratif

Cote/Cotes extrêmes

4W887

Date

1992-1998

Importance matérielle

Dossier 8

Modalités d'entrées

Versement Direction des Ressources Humaines

Conditions d'accès

Communicabilité : 2067-2073

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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