Contentieux : Préfet du Gard / délibérations aides sociales aux personnes défavorisées

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Archives de la commune d'Alès

Contentieux : Préfet du Gard / délibérations aides sociales aux personnes défavorisées

Cote/Cotes extrêmes

4W720

Date

1998-1999

Importance matérielle

Dossier 8

Modalités d'entrées

Versement n° 11-2001, C.C.A.S. Administration Générale

Conditions d'accès

Communicabilité : 2073-2074

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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