Extension des établissements Jean Richard-Ducros. Déviation avenue Hélène Boucher. Contentieux avec Ville d'Alès (Tribunal Administratif)

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Extension des établissements Jean Richard-Ducros. Déviation avenue Hélène Boucher. Contentieux avec Ville d'Alès (Tribunal Administratif)

Cote/Cotes extrêmes

4W463

Date

1990-1996

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : de 2065 à 2071

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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