Tribunal Administratif : Affaire G. DUGAS / Ville d'Alès, S.R.D.E. : Infiltration d'eau dans son habitation due à un égout public

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Tribunal Administratif : Affaire G. DUGAS / Ville d'Alès, S.R.D.E. : Infiltration d'eau dans son habitation due à un égout public

Cote/Cotes extrêmes

4W376

Date

1984-1985

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : de 2059 à 2060

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Eau, Assainissement, Contentieux, ADMINISTRATION COMMUNALE

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