Contentieux S.N.C.F. / Ville d'Alès : vente de terrains sur la ligne Alès - l'Ardoise aux établissements Richard Ducros

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Cote/Cotes extrêmes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Contentieux S.N.C.F. / Ville d'Alès : vente de terrains sur la ligne Alès - l'Ardoise aux établissements Richard Ducros

Cote/Cotes extrêmes

3W834

Date

1973-1978

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : 2053

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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