Contentieux Jean Bonnefoi, exploitant agricole / Ville d'Alès : Destruction de récoltes lors de la construction d'une piste d'essai entre son terrain et le Gardon

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Contentieux Jean Bonnefoi, exploitant agricole / Ville d'Alès : Destruction de récoltes lors de la construction d'une piste d'essai entre son terrain et le Gardon

Cote/Cotes extrêmes

2W408 Bis

Date

1989

Importance matérielle

Dossier 9

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2064

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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