Affaire cabinet d'études GAXIEU / Mairie d'Alès devant Tribunal Administratif de Montpellier au sujet du marché Restauration de la station d'épuration, déshydratation des boues

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Affaire cabinet d'études GAXIEU / Mairie d'Alès devant Tribunal Administratif de Montpellier au sujet du marché Restauration de la station d'épuration, déshydratation des boues

Cote/Cotes extrêmes

5W516

Date

1988 - 1994

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : 2063-2069

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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