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1

Tribunal Administratif : Société Martel Cie: Recours en annulation de l'arrêté préfectoral pour la suppression du canal des Moulins

Date

1963-1965

Cote

4W338

2

A79 : Requête de Pierre Alais (les Verts) à propos de la délibération de la Communauté de Communes du grand Alès du 20/02/1997 portant mission d'étude foncière (tracé A79 et Z..A.C. Sud)

Date

1997

Cote

6W405

3

A79 : Requête en annulation de l'association AGORA 79 à propos de la délibération 97-034 de la Communauté de Communes du Grand Alès

Date

1997

Cote

6W405

4

Contentieux S.A. DURAND Frères, ST2A et Communauté d'Agglo (lettre d'intention)

Date

2005

Cote

6W472

5

Affaire Hélène Rodriguez, le Rieu ,1038 chemin sous Saint-Etienne, contre Ville d'Alès pour stationnement de caravanes sur sa propriété

Date

1996-2001

Cote

6W838

6

D.U.P. lotissement Les Jardins de Conilhères

Date

2006

Cote

8W10

7

Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Ville d'Alès contre S.C.I. Le Hameau du Prés Fleuri. Ordonnance d'expropriation du 10/03/2005 pour l'aménagement d'un carrefour vieille route d'Anduze. D.U.P. abandonnée 04/2006

Date

2005-2006

Cote

8W10

8

D.U.P. ancien chemin de Mons et chemin Sous Saint-Etienne. Affaire Delorme Raquidel et ville d'Alès (expropriation)

Date

2010-2011

Cote

8W12

9

D.U.P. projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier de Bruèges. Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Expropriation ville d'Alès et consorts Vally

Date

jeudi 13 avril 2006

Cote

8W13

10

E.U.R.L. Les Magnolias (gérant Claude Dhombre). Centre commercial Porte Sud : Contentieux

Date

2005-2008

Cote

8W19Bis

11

Accident survenu lors de la démolition du chevalement du puits Destival.

Date

2002-2006

Cote

8W32

12

Comité de quartier de Bruèges : Enquête publique portant sur la création de bassins de rétention des eaux pluviales aux quartiers de Bruèges et de Saint-Etienne Est. Requête présentée par le " Collectif de Bruèges ". Réunions de concertation des riverains du chemin de Bruèges

Date

2001-2005

Cote

8W37

13

D.U.P. Rieu Sud : Foncier (actes de ventes, cadastre)

Date

2002-2006

Cote

8W790

14

Rieu Sud : Notification d'offres. Dossiers expropriations projet P.I.S.T.

Date

2005

Cote

8W791

15

Rieu Sud - Expropriations pour la réalisation du projet de P.I.S.T. (Parc Industriel Scientifique et Technologique) : Tribunal Administratif (T.A.)

Date

2005-2007

Cote

8W792

16

Projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier Saint-Etienne Est et quartier de Bruèges. Expropriations : Tribunal de Grande Instance (T .G.I.) de Nîmes

Date

2005-2007

Cote

8W795

17

Rieu Sud - Expropriations pour la réalisation du projet de P.I.S.T. (Parc Industriel Scientifique et Technologique) : Tribunal de Grande Instance (T .G.I.) de Nîmes et documents complémentaires

Date

2006

Cote

8W793 - 8W794

18

Transaction Bonnet portée devant les commissions compétentes.

Date

05/06/1915

Cote

I D 69

19

Affaire Cosimi, Paul Richard, réglée.

Date

28/03/1914

Cote

I D 69

20

Question de Mr Cosimi, procès Bonnet.

Date

29/05/1914

Cote

I D 69