D.U.P. ancien chemin de Mons et chemin Sous Saint-Etienne. Affaire Delorme Raquidel et ville d'Alès (expropriation)

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8W1-8W999

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Archives Municipales d'Alès

D.U.P. ancien chemin de Mons et chemin Sous Saint-Etienne. Affaire Delorme Raquidel et ville d'Alès (expropriation)

Cote/Cotes extrêmes

8W12

Date

2010-2011

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Conditions d'accès

Communicabilité : 2086

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

CONTENTIEUX

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