Comité de quartier de Bruèges : Enquête publique portant sur la création de bassins de rétention des eaux pluviales aux quartiers de Bruèges et de Saint-Etienne Est. Requête présentée par le " Collectif de Bruèges ". Réunions de concertation des riverains du chemin de Bruèges

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Comité de quartier de Bruèges : Enquête publique portant sur la création de bassins de rétention des eaux pluviales aux quartiers de Bruèges et de Saint-Etienne Est. Requête présentée par le " Collectif de Bruèges ". Réunions de concertation des riverains du chemin de Bruèges

Cote/Cotes extrêmes

8W37

Date

2001-2005

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement n° 37-2016, DGST Alain Martinez, 14/10/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate sauf pour le contentieux : 75 ans.

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, CONTENTIEUX, Voirie

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