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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

D.U.P. lotissement Les Jardins de Conilhères

Cote/Cotes extrêmes

8W10

Date

2006

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Présentation du contenu

- Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Ordonnance d'expropriation du 01/06/2006 affaire ville d'Alès contre S.A.R.L. DEVIQ Provence.

- Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Expropriation jugement du 23/11/2006.

Conditions d'accès

Communicabilité : 2081

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

CONTENTIEUX