Tribunal Administratif : Société Martel Cie: Recours en annulation de l'arrêté préfectoral pour la suppression du canal des Moulins

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Tribunal Administratif : Société Martel Cie: Recours en annulation de l'arrêté préfectoral pour la suppression du canal des Moulins

Cote/Cotes extrêmes

4W338

Date

1963-1965

Importance matérielle

Dossier 5

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : de 2038 à 2040

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Navigation régime des eaux, Canal de Larnac, CONTENTIEUX

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