Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Tribunal Administratif : Société Martel Cie: Recours en annulation de l'arrêté préfectoral pour la suppression du canal des Moulins

Cote/Cotes extrêmes

4W338

Date

1963-1965

Importance matérielle

Dossier 5

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : de 2038 à 2040