Affaire Hélène Rodriguez, le Rieu ,1038 chemin sous Saint-Etienne, contre Ville d'Alès pour stationnement de caravanes sur sa propriété

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Archives de la commune d'Alès

Affaire Hélène Rodriguez, le Rieu ,1038 chemin sous Saint-Etienne, contre Ville d'Alès pour stationnement de caravanes sur sa propriété

Cote/Cotes extrêmes

6W838

Date

1996-2001

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement n° 17-2008, Cabinet des Adjoints (Marcel Gérente)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2076

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

CONTENTIEUX

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