Projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier Saint-Etienne Est et quartier de Bruèges. Expropriations : Tribunal de Grande Instance (T .G.I.) de Nîmes

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Projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier Saint-Etienne Est et quartier de Bruèges. Expropriations : Tribunal de Grande Instance (T .G.I.) de Nîmes

Cote/Cotes extrêmes

8W795

Date

2005-2007

Modalités d'entrées

Versement n° 19-2022, D.G.A. Ressources

Conditions d'accès

Communicabilité : 2057

Mots clés matières

URBANISME, CONTENTIEUX

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