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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Rieu Sud - Expropriations pour la réalisation du projet de P.I.S.T. (Parc Industriel Scientifique et Technologique) : Tribunal Administratif (T.A.)

Cote/Cotes extrêmes

8W792

Date

2005-2007

Modalités d'entrées

Versement n° 19-2022, D.G.A. Ressources

Conditions d'accès

Communicabilité : 2057

Mots clés matières

URBANISME, CONTENTIEUX