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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Ville d'Alès contre S.C.I. Le Hameau du Prés Fleuri. Ordonnance d'expropriation du 10/03/2005 pour l'aménagement d'un carrefour vieille route d'Anduze. D.U.P. abandonnée 04/2006

Cote/Cotes extrêmes

8W10

Date

2005-2006

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Conditions d'accès

Communicabilité : 2081

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

CONTENTIEUX