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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

D.U.P. Rieu Sud : Foncier (actes de ventes, cadastre)

Cote/Cotes extrêmes

8W790

Date

2002-2006

Modalités d'entrées

Versement n° 19-2022, D.G.A. Ressources

Présentation du contenu

Transfert d'immeubles de la ville d'Alès à l'Agglo. Courrier expropriations, échanges avec avocats, Cour de Cassation. Enquête parcellaire pour l'acquisition de terrains dans le cadre du P.I.S.T.(Parc Industriel Scientifique et Technologique) : Rapport conclusion et avis du Commissaire Enquêteur (14/01/2004)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2056

Mots clés matières

URBANISME, CONTENTIEUX