D.U.P. projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier de Bruèges. Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Expropriation ville d'Alès et consorts Vally

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D.U.P. projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier de Bruèges. Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Expropriation ville d'Alès et consorts Vally

Cote/Cotes extrêmes

8W13

Date

jeudi 13 avril 2006

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Conditions d'accès

Communicabilté : 2081

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

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