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Résultat n°1

Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Contentieux contre les délibérations concernant le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Date

1992 - 1994

Cote

7W347

Résultat n°2

Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) contre Ville d'Alès : annulation délibération approbation révision plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel secteurs sud et ouest. Demande de sursis à exécution

Date

1997 - 1998

Cote

7W393

Résultat n°3

P.O.S. : plans, planning, aménagement du Rieu, projet de règlement, réunion S.I.P. (sauvegarde des intérêts de la Prairie), zonage, réunions de quartiers, réunions du groupe de travail, étude hydraulique ; révision du P.O.S. : rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique secteurs sud et ouest

Date

1992 1998

Cote

7W486

Résultat n°4

Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Société Civile Immobilière (S.C.I.) Jennifer (Claude Dhombre), chemin des Sports : demande d'annulation du permis de construire

Date

1993 - 1999

Cote

7W354

Résultat n°5

Association Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Ville d'Alès : Annulation de la délibération N° 97.05. 18 en date du 30/06/1997 : réalisation d'un réseau hydraulique

Date

1997 - 1998

Cote

7W353

Résultat n°6

Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Annulation du permis de construire délivré à la Société Civile Immobilière (S.C.I.) du Rond Point (M. Claude Dhombre)

Date

1997

Cote

7W348

Résultat n°7

« La Prairie : un patrimoine à conserver » : Plaquette en couleur de l'Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.)

Date

Avril 1996

Cote

1W321