Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Annulation du permis de construire délivré à la Société Civile Immobilière (S.C.I.) du Rond Point (M. Claude Dhombre)

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CONTENTIEUX

Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Annulation du permis de construire délivré à la Société Civile Immobilière (S.C.I.) du Rond Point (M. Claude Dhombre)

Cote/Cotes extrêmes

7W348

Date

1997

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2072

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, SIP

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