Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) contre Ville d'Alès : annulation délibération approbation révision plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel secteurs sud et ouest. Demande de sursis à exécution

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Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) contre Ville d'Alès : annulation délibération approbation révision plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel secteurs sud et ouest. Demande de sursis à exécution

Cote/Cotes extrêmes

7W393

Date

1997 - 1998

Importance matérielle

Dossiers 1 à 2

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2073

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, SIP, POS

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