Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Contentieux contre les délibérations concernant le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Contentieux contre les délibérations concernant le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Cote/Cotes extrêmes

7W347

Date

1992 - 1994

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2069

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, SIP, POS

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