Association Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Ville d'Alès : Annulation de la délibération N° 97.05. 18 en date du 30/06/1997 : réalisation d'un réseau hydraulique

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Association Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Ville d'Alès : Annulation de la délibération N° 97.05. 18 en date du 30/06/1997 : réalisation d'un réseau hydraulique

Cote/Cotes extrêmes

7W353

Date

1997 - 1998

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2073

Mots clés matières

CONTENTIEUX, TRAVAUX PUBLICS, Eau, SIP

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