Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Société Civile Immobilière (S.C.I.) Jennifer (Claude Dhombre), chemin des Sports : demande d'annulation du permis de construire

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CONTENTIEUX

Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Société Civile Immobilière (S.C.I.) Jennifer (Claude Dhombre), chemin des Sports : demande d'annulation du permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

7W354

Date

1993 - 1999

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2074

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, SIP

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