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  1. Résultat n°1

    Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Contentieux contre les délibérations concernant le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

    Date

    1992 - 1994

    Cote

    7W347

    • Contexte : Index W
    • Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie...
  2. Résultat n°2

    Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) contre Ville d'Alès : annulation délibération approbation révision plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel secteurs sud et ouest. Demande de sursis à exécution

    Date

    1997 - 1998

    Cote

    7W393

    • Contexte : Index W
    • Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie...
  3. Résultat n°3

    P.O.S. : plans, planning, aménagement du Rieu, projet de règlement, réunion S.I.P. (sauvegarde des intérêts de la Prairie), zonage, réunions de quartiers, réunions du groupe de travail, étude hydraulique ; révision du P.O.S. : rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique secteurs sud et ouest

    Date

    1992 1998

    Cote

    7W486

    • Contexte : Index W
    • P.O.S. : plans, planning, aménagement du Rieu, projet...
  4. Résultat n°4

    Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Société Civile Immobilière (S.C.I.) Jennifer (Claude Dhombre), chemin des Sports : demande d'annulation du permis de construire

    Date

    1993 - 1999

    Cote

    7W354

    • Contexte : Index W
    • Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie...
  5. Résultat n°5

    Association Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) / Ville d'Alès : Annulation de la délibération N° 97.05. 18 en date du 30/06/1997 : réalisation d'un réseau hydraulique

    Date

    1997 - 1998

    Cote

    7W353

    • Contexte : Index W
    • Association Sauvegarde de l'Identité de la Prairie...
  6. Résultat n°6

    Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.) : Annulation du permis de construire délivré à la Société Civile Immobilière (S.C.I.) du Rond Point (M. Claude Dhombre)

    Date

    1997

    Cote

    7W348

    • Contexte : Index W
    • Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie...
  7. Résultat n°7

    « La Prairie : un patrimoine à conserver » : Plaquette en couleur de l'Association de Sauvegarde de l'Identité de la Prairie (S.I.P.)

    Date

    Avril 1996

    Cote

    1W321

    • Contexte : Index W
    • « La Prairie : un patrimoine à conserver » : Plaquette...