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Création régie recettes pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires : Nomination régisseurs; souscription assurance mutuelle des fonctionnaires
Date
2000 - 2003
Cote
5W874
Entre le 22 mars 1999 et le 31 mars 2003
5W874
2000 - 2002
5W874
jeudi 14 février 2002
5W874
1991 - 2000
5W874
mercredi 14 avril 1999
5W874
1991 - 1995
6W193