Notification du jugement n° 99 -0083 de la Chambre régionale des Comptes relatif à la caisse des écoles pour les exercices 1990 à 1996

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Notification du jugement n° 99 -0083 de la Chambre régionale des Comptes relatif à la caisse des écoles pour les exercices 1990 à 1996

Cote/Cotes extrêmes

5W874

Date

mercredi 14 avril 1999

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement service Restauration scolaire

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT, Caisse des écoles

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