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Résultat n°1

Protestation du comité local d'Alès des anciens combattants à l'encontre de deux anciens miliciens

Date

1950

Cote

1W957

Résultat n°2

Arrêts de la cour de justice du Gard prononçant la confiscation de biens de particuliers

Date

1945 - 1946

Cote

1W957

Résultat n°3

Liste de propositions de jurés pour la cour de justice

Date

1944

Cote

1W957

Résultat n°4

Liste des personnes destinées à assurer les fonctions d'assesseurs auprès de la chambre correctionnelle économique

Date

1945

Cote

1W957

Résultat n°5

Liste des personnes susceptibles de faire partie du jury criminel du Gard

Date

1946

Cote

1W957

Résultat n°6

Liste établie pour la constitution d'une chambre civique appelée à se prononcer sur l'indignité nationale

Date

[s.d.]

Cote

1W957

Résultat n°7

Condamnation par la cour de justice : demandes de résidence

Date

1948 - 1953

Cote

1W957

Résultat n°8

Archives allemandes récupérées à la Libération

Date

Novembre 1943 - Août 1944

Cote

1W957

Résultat n°9

Plans de pacification intérieure et de paix présentés par le comité central de la Ligue de Pensée Française

Date

Octobre 1943

Cote

1W956

Résultat n°10

Service de guet, fusées, parachutes

Date

1940

Cote

1W956

Résultat n°11

Régie de dépenses en dehors de la recette municipale. Défense passive. M. Arlaud, régisseur de dépenses. Documents divers

Date

1944

Cote

1W956

Résultat n°12

Cantonnements, états de dépenses des femmes de service des troupes d'opération

Date

1943 - 1944

Cote

1W956

Résultat n°13

Recrues belges

Date

1940

Cote

1W956

Résultat n°14

Défense passive : éclairage, extinction des lumières

Date

1939 - 1943

Cote

1W956

Résultat n°15

Soldes accordées aux mobilisés

Date

1939 - 1940

Cote

1W956

Résultat n°16

Service des gardes des voies ferrées : états des vacations à payer

Date

1944

Cote

1W955

Résultat n°17

Service des gardes des voies ferrées : états des vacations à payer

Date

1943 - 1944

Cote

1W955

Résultat n°18

Service des gardes des voies ferrées : états des vacations à payer

Date

1943 - 1944

Cote

1W954

Résultat n°19

Recensement des gardes des voies ferrées, patrouille

Date

1944

Cote

1W954

Résultat n°20

Travailleurs partis en Allemagne

Date

1942 - 1943

Cote

1W953