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Résultats de la recherche

1

Protestation du comité local d'Alès des anciens combattants à l'encontre de deux anciens miliciens

Date

1950

Cote

1W957

2

Arrêts de la cour de justice du Gard prononçant la confiscation de biens de particuliers

Date

1945 - 1946

Cote

1W957

3

Liste de propositions de jurés pour la cour de justice

Date

1944

Cote

1W957

4

Liste des personnes destinées à assurer les fonctions d'assesseurs auprès de la chambre correctionnelle économique

Date

1945

Cote

1W957

5

Liste des personnes susceptibles de faire partie du jury criminel du Gard

Date

1946

Cote

1W957

6

Liste établie pour la constitution d'une chambre civique appelée à se prononcer sur l'indignité nationale

Date

[s.d.]

Cote

1W957

7

Condamnation par la cour de justice : demandes de résidence

Date

1948 - 1953

Cote

1W957

8

Archives allemandes récupérées à la Libération

Date

Novembre 1943 - Août 1944

Cote

1W957

9

Plans de pacification intérieure et de paix présentés par le comité central de la Ligue de Pensée Française

Date

Octobre 1943

Cote

1W956

10

Service de guet, fusées, parachutes

Date

1940

Cote

1W956

11

Régie de dépenses en dehors de la recette municipale. Défense passive. M. Arlaud, régisseur de dépenses. Documents divers

Date

1944

Cote

1W956

12

Cantonnements, états de dépenses des femmes de service des troupes d'opération

Date

1943 - 1944

Cote

1W956

13

Recrues belges

Date

1940

Cote

1W956

14

Défense passive : éclairage, extinction des lumières

Date

1939 - 1943

Cote

1W956

15

Soldes accordées aux mobilisés

Date

1939 - 1940

Cote

1W956

16

Service des gardes des voies ferrées : états des vacations à payer

Date

1944

Cote

1W955

17

Service des gardes des voies ferrées : états des vacations à payer

Date

1943 - 1944

Cote

1W955

18

Service des gardes des voies ferrées : états des vacations à payer

Date

1943 - 1944

Cote

1W954

19

Recensement des gardes des voies ferrées, patrouille

Date

1944

Cote

1W954

20

Travailleurs partis en Allemagne

Date

1942 - 1943

Cote

1W953