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Résultat n°1

Association de Défense des Intérêts et Contribuables Alésiens (A.D.I.C.A.) contre Ville d'Alès : communication documents administratifs concernant la délégation du service public d'assainissement

Date

1997 - 1998

Cote

7W393

Résultat n°2

S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté d'Agglo : référé expertise 1 (travaux bassin d'orage, station d'épuration)

Date

2003 - 2004

Cote

7W401

Résultat n°3

Construction de la station d'épuration sur la commune de Saint-Hilaire de Brethmas au lieu-dit " les Treilles " : Projet

Date

[2000]

Cote

16 Fi 8

Résultat n°4

Délégation de service public assainissement : Ville d'Alès contre Société Ruas, A.D.I.C.A. Centre Ville d'Alès

Date

1996 - 2005

Cote

7W397

Résultat n°5

Affaire Bohy - Revelle - Bourrelly : dommages à la laverie « Le Poushka », Saint-Jean-du-Gard, liés au réseau d'assainissement

Date

2003 - 2005

Cote

7W402

Résultat n°6

S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté d'Agglo : référé expertise 2 (travaux bassin d'orage, station d'épuration)

Date

2005

Cote

7W401