S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté d'Agglo : référé expertise 1 (travaux bassin d'orage, station d'épuration)

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté d'Agglo : référé expertise 1 (travaux bassin d'orage, station d'épuration)

Cote/Cotes extrêmes

7W401

Date

2003 - 2004

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2079

Mots clés matières

CONTENTIEUX, Agglo, ASSAINISSEMENT

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