Délégation de service public assainissement : Ville d'Alès contre Société Ruas, A.D.I.C.A. Centre Ville d'Alès

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Délégation de service public assainissement : Ville d'Alès contre Société Ruas, A.D.I.C.A. Centre Ville d'Alès

Cote/Cotes extrêmes

7W397

Date

1996 - 2005

Importance matérielle

Dossiers 1 à 5

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2080

Mots clés matières

CONTENTIEUX, ASSAINISSEMENT, Association de défense des intérêts et contribuables alésiens

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