Association de Défense des Intérêts et Contribuables Alésiens (A.D.I.C.A.) contre Ville d'Alès : communication documents administratifs concernant la délégation du service public d'assainissement

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Index W

Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Association de Défense des Intérêts et Contribuables Alésiens (A.D.I.C.A.) contre Ville d'Alès : communication documents administratifs concernant la délégation du service public d'assainissement

Cote/Cotes extrêmes

7W393

Date

1997 - 1998

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2073

Mots clés matières

CONTENTIEUX, ASSAINISSEMENT

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.