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  1. Résultat n°1

    Association de Défense des Intérêts et Contribuables Alésiens (A.D.I.C.A.) contre Ville d'Alès : communication documents administratifs concernant la délégation du service public d'assainissement

    Date

    1997 - 1998

    Cote

    7W393

    • Contexte : Index W
    • Association de Défense des Intérêts et Contribuables...
  2. Résultat n°2

    S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté d'Agglo : référé expertise 1 (travaux bassin d'orage, station d'épuration)

    Date

    2003 - 2004

    Cote

    7W401

    • Contexte : Index W
    • S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté...
  3. Résultat n°3

    Construction de la station d'épuration sur la commune de Saint-Hilaire de Brethmas au lieu-dit " les Treilles " : Projet

    Date

    [2000]

    Cote

    16 Fi 8

    • Contexte : 16 Fi : Projets urbanistiques
    • Construction de la station d'épuration sur la commune...
  4. Résultat n°4

    Délégation de service public assainissement : Ville d'Alès contre Société Ruas, A.D.I.C.A. Centre Ville d'Alès

    Date

    1996 - 2005

    Cote

    7W397

    • Contexte : Index W
    • Délégation de service public assainissement : Ville...
  5. Résultat n°5

    Affaire Bohy - Revelle - Bourrelly : dommages à la laverie « Le Poushka », Saint-Jean-du-Gard, liés au réseau d'assainissement

    Date

    2003 - 2005

    Cote

    7W402

    • Contexte : Index W
    • Affaire Bohy - Revelle - Bourrelly : dommages à la...
  6. Résultat n°6

    S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté d'Agglo : référé expertise 2 (travaux bassin d'orage, station d'épuration)

    Date

    2005

    Cote

    7W401

    • Contexte : Index W
    • S.A. « Soletanche Bachy France » contre Communauté...