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  1. Résultat n°1

    A.V.I.I. loi du 14 Juillet 1905. Avis favorable

    Date

    16/04/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • A.V.I.I. loi du 14 Juillet 1905. Avis favorable
  2. Résultat n°2

    Hospice. Evacuation des vieillards dans l'immeuble de M. Daufès à Larnac.

    Date

    24/02/1915

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1915
    • Hospice. Evacuation des vieillards dans l'immeuble...
  3. Résultat n°3

    Le projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale répond-il aux attentes des associations caritatives et humanitaires ?

    Date

    1996-1997

    Cote

    TH 139

    • Contexte : Thèses
    • Le projet de loi d'orientation relatif au renforcement...
  4. Résultat n°4

    Indemnité à Mr Bouet. Demande Villot. Secours accordé.

    Date

    04/07/1914

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1914
    • Indemnité à Mr Bouet. Demande Villot. Secours accordé.
  5. Résultat n°5

    Familles nombreuses. Assistance

    Date

    03/03/1939

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1939
    • Familles nombreuses. Assistance
  6. Résultat n°6

    Contrats d'apprentissage Bouet Marie , Chaussinand François.

    Date

    14/04/1917

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1917
    • Contrats d'apprentissage Bouet Marie , Chaussinand...
  7. Résultat n°7

    Hospitalisations.

    Date

    26/02/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Hospitalisations.
  8. Résultat n°8

    Adoption de la ville de Denain dans le Nord pour secours

    Date

    24/01/1942

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1942
    • Adoption de la ville de Denain dans le Nord pour secours
  9. Résultat n°9

    Secours Pagès. Hospitalisation Haon.

    Date

    27/07/1915

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1915
    • Secours Pagès. Hospitalisation Haon.
  10. Résultat n°10

    Femmes en couches. Liste.

    Date

    23/11/1918

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1918
    • Femmes en couches. Liste.
  11. Résultat n°11

    Assistance aux vieillards. Avis défavorable

    Date

    10/07/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance aux vieillards. Avis défavorable
  12. Résultat n°12

    Assistance aux vieillards demande d'augmentation. Avis défavorable

    Date

    21/09/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Assistance aux vieillards demande d'augmentation. Avis...
  13. Résultat n°13

    Entretien d'orphelins. Augmentation

    Date

    23/04/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Entretien d'orphelins. Augmentation
  14. Résultat n°14

    Assistance médicale. Gratuite

    Date

    27/11/1942

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1942
    • Assistance médicale. Gratuite
  15. Résultat n°15

    Assistance aux femmes en couches. Avis favorable

    Date

    12/02/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance aux femmes en couches. Avis favorable
  16. Résultat n°16

    Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis défavorable

    Date

    10/09/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis...
  17. Résultat n°17

    Subvention Van der Voo au fils d'un ancien employé municipal.

    Date

    03/12/1914

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1914
    • Subvention Van der Voo au fils d'un ancien employé...
  18. Résultat n°18

    Asile de Mirabel. Hospitalisation Roussel Marie Jeanne.

    Date

    04/12/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Asile de Mirabel. Hospitalisation Roussel Marie Jeanne.
  19. Résultat n°19

    Changement de mode d'assistance. Arnaud François.

    Date

    04/12/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Changement de mode d'assistance. Arnaud François.
  20. Résultat n°20

    Hospitalisation. Radiation

    Date

    13/01/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Hospitalisation. Radiation
  21. Résultat n°21

    Allocation F. Rouvière. Secours renouvelable

    Date

    28/12/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Allocation F. Rouvière. Secours renouvelable
  22. Résultat n°22

    Assistance médicale gratuite

    Date

    15/11/1944

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Assistance médicale gratuite
  23. Résultat n°23

    A.M.G. Avis favorable

    Date

    01/04/1944

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • A.M.G. Avis favorable
  24. Résultat n°24

    Hospitalisations, admissions et rejets.

    Date

    04/12/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Hospitalisations, admissions et rejets.
  25. Résultat n°25

    Contrats d'apprentissage. Allocations renouvelées.

    Date

    26/02/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Contrats d'apprentissage. Allocations renouvelées.
  26. Résultat n°26

    Frais d'hospitalisation. Prise en charge

    Date

    30/11/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Frais d'hospitalisation. Prise en charge
  27. Résultat n°27

    Assistance médicale gratuite Mme Domergue . Avis favorable

    Date

    16/04/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance médicale gratuite Mme Domergue . Avis favorable
  28. Résultat n°28

    Révision du taux d'assistance.

    Date

    01/09/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Révision du taux d'assistance.
  29. Résultat n°29

    Changement de mode d'assistance. Avis favorable

    Date

    13/01/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Changement de mode d'assistance. Avis favorable
  30. Résultat n°30

    Assistance aux femmes en couches. Admissions.

    Date

    06/04/1918

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1918
    • Assistance aux femmes en couches. Admissions.
  31. Résultat n°31

    Demande de la Croix-Rouge au bénéfice de Mme Fontaine

    Date

    10/10/1944

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Demande de la Croix-Rouge au bénéfice de Mme Fontaine
  32. Résultat n°32

    A.M.G. Admission d'urgence. Avis favorable

    Date

    31/01/1942

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1942
    • A.M.G. Admission d'urgence. Avis favorable
  33. Résultat n°33

    Loi du 14/07/1905. Avis défavorable aux demande d'admissions. Liste

    Date

    28/12/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Loi du 14/07/1905. Avis défavorable aux demande d'admissions....
  34. Résultat n°34

    Secours exceptionnel Gout Emilie

    Date

    17/05/1939

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1939
    • Secours exceptionnel Gout Emilie
  35. Résultat n°35

    Appareil de prothèse pour Sartor Bruno ( corset orthopédique )

    Date

    09/10/1942

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1942
    • Appareil de prothèse pour Sartor Bruno ( corset orthopédique...
  36. Résultat n°36

    Paiement d'allocation après décès à la veuve Malone Mélanie.

    Date

    29/05/1914

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1914
    • Paiement d'allocation après décès à la veuve Malone...
  37. Résultat n°37

    Hospitalisation. Admissions

    Date

    24/05/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Hospitalisation. Admissions
  38. Résultat n°38

    Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis défavorable

    Date

    03/10/1944

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis...
  39. Résultat n°39

    Secours exceptionnel à Mme Pierre Aldebert

    Date

    21/08/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Secours exceptionnel à Mme Pierre Aldebert
  40. Résultat n°40

    Assistance aux vieillards. Admissions, augmentations, rejets.

    Date

    27/07/1915

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1915
    • Assistance aux vieillards. Admissions, augmentations,...
  41. Résultat n°41

    Secours à Mme Marty

    Date

    21/08/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Secours à Mme Marty
  42. Résultat n°42

    Les jeunes du bassin d'Alès en grande difficulté

    Date

    1995-1996

    Cote

    TH 138

    • Contexte : Thèses
    • Les jeunes du bassin d'Alès en grande difficulté
  43. Résultat n°43

    Secours exceptionnel à M. Teissier

    Date

    03/10/1944

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Secours exceptionnel à M. Teissier
  44. Résultat n°44

    Abonnement de 1914 à l'Institut Buisson Bertrand pour l'entretien de malades dans divers établissements.

    Date

    22/10/1914

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1914
    • Abonnement de 1914 à l'Institut Buisson Bertrand pour...
  45. Résultat n°45

    Demande pour assistance aux incurables

    Date

    22/03/1945

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1945
    • Demande pour assistance aux incurables
  46. Résultat n°46

    Assistance médicale gratuite. Admissions.

    Date

    05/06/1918

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1918
    • Assistance médicale gratuite. Admissions.
  47. Résultat n°47

    Assistance à la famille. Avis favorable

    Date

    16/04/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance à la famille. Avis favorable
  48. Résultat n°48

    Assistance vieillards infirmes et incurables. Article 173. Avis favorable

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance vieillards infirmes et incurables. Article...
  49. Résultat n°49

    Aliénation mentale Rascalon. Secours refusé.

    Date

    14/04/1917

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1917
    • Aliénation mentale Rascalon. Secours refusé.
  50. Résultat n°50

    Assistance à la famille. Avis favorable

    Date

    12/02/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance à la famille. Avis favorable
  51. Résultat n°51

    Demande Berbiguier pour exonération de loyer, rejetée.

    Date

    23/06/1917

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1917
    • Demande Berbiguier pour exonération de loyer, rejetée.
  52. Résultat n°52

    Assistance médicale gratuite. Avis favorable

    Date

    10/09/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance médicale gratuite. Avis favorable
  53. Résultat n°53

    Demandes Veuve Trial, Mme Geier, Mme Nogarède, M. Saint-Pierre. Secours accordé.

    Date

    23/06/1917

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1917
    • Demandes Veuve Trial, Mme Geier, Mme Nogarède, M. Saint-Pierre....
  54. Résultat n°54

    Assistance aux femmes en couches, admissions.

    Date

    21/07/1917

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1917
    • Assistance aux femmes en couches, admissions.
  55. Résultat n°55

    Désaffectations et affectations nouvelles. Secours aux familles.

    Date

    03/12/1914

    Cote

    I D 69

    • Contexte : Délibérations année 1914
    • Désaffectations et affectations nouvelles. Secours...
  56. Résultat n°56

    Assistance médicale gratuite pour l'hôpital, l'assistance aux vieillards, le bureau de bienfaisance.

    Date

    04/12/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Assistance médicale gratuite pour l'hôpital, l'assistance...
  57. Résultat n°57

    A.V.I.I. Augmentation d'allocation. Avis favorable

    Date

    01/04/1944

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • A.V.I.I. Augmentation d'allocation. Avis favorable
  58. Résultat n°58

    Institut Buisson-Bertrand Montpellier. Demande de soins Raymond Pellet refusée.

    Date

    04/12/1916

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1916
    • Institut Buisson-Bertrand Montpellier. Demande de soins...
  59. Résultat n°59

    Demande Mme Boissier sinistrée 500frs d'allocation

    Date

    10/10/1944

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Demande Mme Boissier sinistrée 500frs d'allocation
  60. Résultat n°60

    Transfert de pension Veuve Coulomb Joseph, née Poujol Emilie.

    Date

    19/02/1917

    Cote

    I D 70

    • Contexte : Délibérations année 1917
    • Transfert de pension Veuve Coulomb Joseph, née Poujol...
  61. Résultat n°61

    Changement du mode d'assistance. Avis favorable

    Date

    12/02/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Changement du mode d'assistance. Avis favorable
  62. Résultat n°62

    Augmentations A.V.I.I. Avis favorable

    Date

    10/09/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Augmentations A.V.I.I. Avis favorable
  63. Résultat n°63

    Article 173. Aide à M. Sauze Fernand. Avis favorable

    Date

    15/03/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Article 173. Aide à M. Sauze Fernand. Avis favorable
  64. Résultat n°64

    Loi du 14/07/1905. Augmentation d'allocations à diverses personnes. Avis favorable

    Date

    28/12/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Loi du 14/07/1905. Augmentation d'allocations à diverses...
  65. Résultat n°65

    Assistance aux vieillards. Hospitalisation

    Date

    21/08/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Assistance aux vieillards. Hospitalisation
  66. Résultat n°66

    Assistance à la famille. Radiations

    Date

    26/06/1942

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1942
    • Assistance à la famille. Radiations
  67. Résultat n°67

    Demande d'allocation aux vieillards

    Date

    10/10/1944

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Demande d'allocation aux vieillards
  68. Résultat n°68

    Demande Mme Mercadier. Secours

    Date

    10/10/1944

    Cote

    I D 79 bis

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Demande Mme Mercadier. Secours
  69. Résultat n°69

    Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis favorable

    Date

    09/10/1942

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1942
    • Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis...
  70. Résultat n°70

    Assistance médicale gratuite. Avis défavorable

    Date

    07/02/2014

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Assistance médicale gratuite. Avis défavorable
  71. Résultat n°71

    Assistance à la famille

    Date

    16/06/1944

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Assistance à la famille
  72. Résultat n°72

    Assistance médicale gratuite. Avis favorable

    Date

    07/10/1939

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1939
    • Assistance médicale gratuite. Avis favorable
  73. Résultat n°73

    Hospitalisation Chapelle François hospitalisation

    Date

    28/12/1940

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1940
    • Hospitalisation Chapelle François hospitalisation
  74. Résultat n°74

    Assistance vieillards infirmes. Avis défavorable. Augmentation

    Date

    08/12/1944

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1944
    • Assistance vieillards infirmes. Avis défavorable. Augmentation
  75. Résultat n°75

    Hospitalisation. Admission avis favorable

    Date

    07/10/1939

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1939
    • Hospitalisation. Admission avis favorable
  76. Résultat n°76

    Secours alloués aux familles nécessiteuses des prisonniers de guerre et morts pour la France

    Date

    22/10/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Secours alloués aux familles nécessiteuses des prisonniers...
  77. Résultat n°77

    Assistance médicale gratuite. Avis favorable

    Date

    16/04/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance médicale gratuite. Avis favorable
  78. Résultat n°78

    Changement du mode d'assistance

    Date

    09/10/1942

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1942
    • Changement du mode d'assistance
  79. Résultat n°79

    Assistance médicale gratuite.Cchaussure orthopédique pour l'enfant Frasquet André.

    Date

    15/03/1941

    Cote

    I D 77

    • Contexte : Délibérations année 1941
    • Assistance médicale gratuite.Cchaussure orthopédique...
  80. Résultat n°80

    Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis favorable

    Date

    12/02/1943

    Cote

    I D 79

    • Contexte : Délibérations année 1943
    • Assistance aux vieillards infirmes et incurables. Avis...