Délibérations année 1940

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

I D 77

Loi du 14/07/1905. Augmentation d'allocations à diverses personnes. Avis favorable

Cote/Cotes extrêmes

I D 77

Date

28/12/1940

Mots clés matières