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Résultat n°1

Mise en demeure de la société S.D.D.A. (Intermarché), route d'Alsace, relative aux bruits provenant du fonctionnement des groupes frigorifiques

Date

1992

Cote

1W779

Résultat n°2

Projet d'agrandissement de la carrière de la Tour au lieu dit Pourcayragues

Date

1989-1991

Cote

4W344

Résultat n°3

Enquête publique suite à la demande de M. Denis Boudon pour le compte de la société Cévennes Déchets relative à l'installation d'un centre de tri de déchets industriels banals - D.M. et station de transit de D.I.S.

Date

1999-2000

Cote

5W862

Résultat n°4

Etablissements dangereux, production d'accétylène : fermeture de l'usine de fabrication d'acétylène dissous, 38 route de Bagnols

Date

1949 - 1952

Cote

2W92

Résultat n°5

Récépissés et arrêtés préfectoraux concernant les établissement classés de la circonscription d'Alès pour lesquels un plan d'attaque est à prévoir par les pompiers d'Alès

Date

1947 - 1964

Cote

2W251

Résultat n°6

Déclaration de stockage de chlore à la station de pompage du Moulinet, par la S.R.D.E.

Date

22-12-1994

Cote

4W376

Résultat n°7

Etablissements classés : installation de dépôts d'hydrocarbures

Date

1933 - 1967

Cote

2W92

Résultat n°8

Etablissements classés : installation atelier de peinture auto Bonnet, 12 rue Mazel Viel, atelier de menuiserie Villemejane, 48 rue des Mourgues

Date

1955 - 1956

Cote

2W92

Résultat n°9

Enquête publique relative au transfert de l'activité de la société SOMATRAP (matériel industriel et de travaux publics) quai du Mas d'Hours

Date

2000-2001

Cote

5W862

Résultat n°10

Régularisation des installations classées pour la protection de l'environnement (travaux d'assainissement)

Date

1977-1990

Cote

4W328