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Résultat n°1

Droit d'eau de la Compagnie des Forges d'Alais sur le canal des Moulins. Ordonnance du 12/02/1838

Date

1964

Cote

4W338

Résultat n°2

Evaluation du canal des Moulins

Date

1960-1963

Cote

4W338

Résultat n°3

Contrat de juge de paix contradictoirement avec M. Boisson contenant l'état du canal des Moulins (1 plan)

Date

27-08-1900

Cote

4W338

Résultat n°4

Projet de suppression du canal des Moulins : Enquête de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire

Date

1963-1964

Cote

4W338

Résultat n°5

Expropriation dame Samouilhan née Angeau (immeuble canal des Moulins)

Date

1964

Cote

4W338

Résultat n°6

Canal des Moulins : Droits de propriété. Registre manuscrit copie de documents par M.Martel (1732-1890)

Date

1927

Cote

4W338

Résultat n°7

Projet d'aménagement du canal des Moulins

Date

06-07-1964

Cote

4W334

Résultat n°8

Assainissement du canal des Moulins

Date

Décembre 1971

Cote

REV 17