Contrat de juge de paix contradictoirement avec M. Boisson contenant l'état du canal des Moulins (1 plan)

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Contrat de juge de paix contradictoirement avec M. Boisson contenant l'état du canal des Moulins (1 plan)

Cote/Cotes extrêmes

4W338

Date

27-08-1900

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Navigation régime des eaux, Canal des Moulins

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