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  1. Résultat n°1

    Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Elections : Instructions, listes électorales, Procès Verbaux

    Date

    27 février 1949

    Cote

    2W443

    • Contexte : Index W
    • Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement...
  2. Résultat n°2

    Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires

    Date

    1965 - 1968

    Cote

    1W79

    • Contexte : Index W
    • Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires
  3. Résultat n°3

    Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux

    Date

    15 novembre 1963

    Cote

    2W117

    • Contexte : Index W
    • Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
  4. Résultat n°4

    Baux Ruraux : Elections aux tribunaux paritaires : Listes électorales

    Date

    1960

    Cote

    2W413

    • Contexte : Index W
    • Baux Ruraux : Elections aux tribunaux paritaires :...
  5. Résultat n°5

    Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires : Listes électorales, résultats (1948)

    Date

    1946, 1947, 1948

    Cote

    2W413

    • Contexte : Index W
    • Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires :...
  6. Résultat n°6

    Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Révision des listes électorales

    Date

    23 décembre 1949

    Cote

    2W443

    • Contexte : Index W
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