Baux ruraux - Recherche

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1
Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Elections : Instructions, listes électorales, Procès Verbaux

Date

27 février 1949

Cote

2W443
- Contexte : Index W
- Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement...
2
Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires

Date

1965 - 1968

Cote

1W79
- Contexte : Index W
- Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires
3
Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux

Date

15 novembre 1963

Cote

2W117
- Contexte : Index W
- Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
4
Baux Ruraux : Elections aux tribunaux paritaires : Listes électorales

Date

1960

Cote

2W413
- Contexte : Index W
- Baux Ruraux : Elections aux tribunaux paritaires :...
5
Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires : Listes électorales, résultats (1948)

Date

1946, 1947, 1948

Cote

2W413
- Contexte : Index W
- Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires :...
6
Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Révision des listes électorales

Date

23 décembre 1949

Cote

2W443
- Contexte : Index W
- Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement...

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