Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Révision des listes électorales

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Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Révision des listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

2W443

Date

23 décembre 1949

Importance matérielle

Dossier 3

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ELECTIONS, Elections professionnelles, Baux ruraux

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