Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2W

Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Elections : Instructions, listes électorales, Procès Verbaux

Cote/Cotes extrêmes

2W443

Date

27 février 1949

Importance matérielle

Dossier 2

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate