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6 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Elections : Instructions, listes électorales, Procès Verbaux
Cote
2W443
 Date
27 février 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement...
2

Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires
Cote
1W79
 Date
1965 - 1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires
3

Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
Cote
2W117
 Date
15 novembre 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux
4

Baux Ruraux : Elections aux tribunaux paritaires : Listes électorales
Cote
2W413
 Date
1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Baux Ruraux : Elections aux tribunaux paritaires :...
5

Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires : Listes électorales, résultats (1948)
Cote
2W413
 Date
1946, 1947, 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Baux ruraux : Elections aux tribunaux paritaires :...
6

Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Révision des listes électorales
Cote
2W443
 Date
23 décembre 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement...