Résultat n°1
Baux ruraux : Tribunaux paritaires agricoles d'arrondissement et cantonaux : Elections : Instructions, listes électorales, Procès Verbaux
Date
27 février 1949
Cote
2W443
Archives municipales d'Alès
27 février 1949
2W443
1946, 1947, 1948
2W413
23 décembre 1949
2W443
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