Association de défense des intérêts et contribuables alésiens

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Délégation du service public d'assainissement : requête de l'A.D.I.C.A. auprès du Tribunal Administratif	Cote 4W465	Date 30-06-1997	Lieu Alès	Type de document -
	Contexte : Index W Délégation du service public d'assainissement : requête...
Résultat n°2	Délégation de service public assainissement : Ville d'Alès contre Société Ruas, A.D.I.C.A. Centre Ville d'Alès	Cote 7W397	Date 1996 - 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Index W Délégation de service public assainissement : Ville...

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Délégation du service public d'assainissement : requête de l'A.D.I.C.A. auprès du Tribunal Administratif

Délégation de service public assainissement : Ville d'Alès contre Société Ruas, A.D.I.C.A. Centre Ville d'Alès