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  1. Résultat n°1

    Déclaration du roy, du treizième de septembre 1699, portant que ceux qui sortiront du Royaume sans permission, ou qui seront pris voulant en sortir, soient condamnez, les hommes aux Galères, et les femmes à estre recluses, avec confiscation de leurs biens : et ordonne mesme peine contre ceux qui favoriseront leur évasion

    Auteur

    [LOUIS XIV]

    Date

    2012

    Cote

    BIB 785

    • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )
    • Déclaration du roy, du treizième de septembre 1699,...
  2. Résultat n°2

    Déclaration du roy pour changer la peine des Galères en celle de mort, contre ceux qui favoriseront l'évasion des nouveaux Catholiques hors du Royaume. Registrée en Parlement le 29 novembre 1687

    Auteur

    [LOUIS XIV]

    Date

    2012

    Cote

    BIB 783

    • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )
    • Déclaration du roy pour changer la peine des Galères...
  3. Résultat n°3

    Ordonnance du roy, du seizième octobre 1688, portant défenses aux Nouveaux Convertis de retenir chez eux des mousquets, fuzils, mousquetons et autres armes offensives, de quelque nature que ce soit, à peine des Galères

    Auteur

    [LOUIS XIV]

    Date

    2012

    Cote

    BIB 784

    • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )
    • Ordonnance du roy, du seizième octobre 1688, portant...
  4. Résultat n°4

    Edit du roy du treizième aoust 1669 pour empescher les sujets de Sa Majesté de s'habituer dans les Païs étrangers, et faire retourner en France ceux qui y sont établis. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

    Auteur

    [LOUIS XIV]

    Date

    2012

    Cote

    BIB 782

    • Contexte : Bibliothèque 2 (700- )
    • Edit du roy du treizième aoust 1669 pour empescher...