Bibliothèque 2 (700- )

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Edit du roy du treizième aoust 1669 pour empescher les sujets de Sa Majesté de s'habituer dans les Païs étrangers, et faire retourner en France ceux qui y sont établis. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Cote/Cotes extrêmes

BIB 782

Date

2012

Mention de responsabilité

Service reproduction de la Bibliothèque Nationale de France (2012)

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Bibliothèque nationale de France

Type de présentation matérielle et importance matérielle

12 p. ; 26 cm

Notes sur le contenu

Suivi des déclarations des 18 mai, 14 juillet et 7 septembre 1682, 31 mai et 16 juin 1685 et 7 mai 1686, pour empêcher les protestants de se fixer à l'étranger
        

Autres notes

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